Règlement d’exécution (UE) 2026/1200 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1200
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1200
Versionacte d'origine du 05/06/2026 (CELEX 32026R1200)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2026/1200EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en conséquence.

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