(1) Par le règlement d’exécution (UE) 2020/492 de la Commission, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a institué des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre (ci-après les «TFV») tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine») et de la République arabe d’Égypte (ci-après «l’Égypte») (ci-après les «mesures initiales»). L’enquête qui a abouti à l’institution des mesures initiales est ci-après dénommée l’«enquête initiale».
Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
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