Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/1203EUR-Lex →

(10) À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine, la Commission a été saisie d’une demande de réexamen (ci-après la «demande») au titre de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base.

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