(101) Dans la note relative aux facteurs de production, la Commission a indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le GTA pour déterminer le coût non faussé de la principale matière première, à savoir les stratifils (rovings) en fibres de verre. En outre, la Commission a déclaré qu’elle utiliserait les données de l’institut de statistique turc et d’Eurostat pour établir, respectivement, des coûts non faussés de la main-d’œuvre et de l’énergie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
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