(107) Dans le règlement d’exécution (UE) 2020/870 de la Commission, la Commission a constaté qu’en Égypte, le seul producteur de renforts en fibres de verre, et par conséquent le seul producteur de stratifils (rovings) en fibres de verre, était Jushi Egypt. Ainsi qu’il a été établi dans ledit règlement, Jushi Egypt était détenue par des sociétés chinoises et était subventionnée tant par la Chine que par l’Égypte. Le règlement d’exécution (UE) 2020/870 a donc institué des mesures compensatoires sur les exportations de renforts en fibres de verre vers l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
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