Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
RéférenceConsidérant 107 du règlement d’exécution (UE) 2026/1203EUR-Lex →

(107) Dans le règlement d’exécution (UE) 2020/870 de la Commission, la Commission a constaté qu’en Égypte, le seul producteur de renforts en fibres de verre, et par conséquent le seul producteur de stratifils (rovings) en fibres de verre, était Jushi Egypt. Ainsi qu’il a été établi dans ledit règlement, Jushi Egypt était détenue par des sociétés chinoises et était subventionnée tant par la Chine que par l’Égypte. Le règlement d’exécution (UE) 2020/870 a donc institué des mesures compensatoires sur les exportations de renforts en fibres de verre vers l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1203. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).