Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
RéférenceConsidérant 108 du règlement d’exécution (UE) 2026/1203EUR-Lex →

(108) Étant donné que Jushi Egypt reste le seul producteur-exportateur de stratifils (rovings) en fibres de verre en Égypte, il n’y a aucune raison de supposer que les mêmes subventions n’affectent pas de la même manière les prix des produits exportés vers d’autres marchés, de sorte que la Commission a considéré que les mêmes distorsions affectaient les prix à l’exportation des stratifils (rovings) en fibres de verre vers la Turquie. Après l’exclusion des importations en provenance d’Égypte vers le pays représentatif, le volume des importations en provenance d’autres pays tiers était toujours représentatif et s’élevait à plus de 10 000 tonnes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1203. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).