(109) En ce qui concerne les droits à l’importation, la Commission a constaté que la Turquie importait les stratifils (rovings) en fibres de verre concernés au départ de plus de 20 pays, avec un niveau variable de taux de droits à l’importation et des différences importantes sur le plan des volumes. La Commission a calculé les droits à l’importation pour les stratifils (rovings) en fibres de verre sur la base du niveau des droits applicables aux importations de stratifils (rovings) en fibres de verre en provenance de chacun de ces pays.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
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