Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
RéférenceConsidérant 109 du règlement d’exécution (UE) 2026/1203EUR-Lex →

(109) En ce qui concerne les droits à l’importation, la Commission a constaté que la Turquie importait les stratifils (rovings) en fibres de verre concernés au départ de plus de 20 pays, avec un niveau variable de taux de droits à l’importation et des différences importantes sur le plan des volumes. La Commission a calculé les droits à l’importation pour les stratifils (rovings) en fibres de verre sur la base du niveau des droits applicables aux importations de stratifils (rovings) en fibres de verre en provenance de chacun de ces pays.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1203. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).