(11) La demande de réexamen a été introduite le 3 janvier 2025 par Tech-Fab Europe e.V. (ci-après le «requérant»), au nom de l’industrie de l’Union des TFV au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. La demande de réexamen faisait valoir que l’expiration des mesures favoriserait probablement la continuation du dumping et la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.