Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
RéférenceConsidérant 111 du règlement d’exécution (UE) 2026/1203EUR-Lex →

(111) L’institut de statistique turc publie des informations détaillées sur les salaires dans différents secteurs économiques turcs. La Commission a établi la valeur de référence pour la période d’enquête de réexamen sur la base du coût horaire moyen de la main-d’œuvre pour l’industrie manufacturière dans le secteur NACE C-23 pour 2022, c’est-à-dire l’activité économique «Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques» selon la classification NACE Rév. 2. Les valeurs ont également été ajustées pour tenir compte de l’inflation à l’aide de l’indice du coût de la main-d’œuvre publié par l’institut de statistique turc afin de refléter les coûts pour la période d’enquête de réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1203. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).