(112) Le prix de l’électricité pour les sociétés (utilisateurs industriels) en Turquie est régulièrement publié par Eurostat. La Commission a utilisé les données relatives aux prix industriels de l’électricité dans la tranche de consommation correspondante en CNY/kWh pour la période d’enquête de réexamen, telles qu’elles ont été publiées le 10 septembre 2025.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.