(115) Les frais VAG et la marge bénéficiaire ont été établis sur la base d’informations aisément disponibles pour la société Şişecam (voir le considérant 118 ci-dessous).
Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.