(118) Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, comme indiqué ci-dessus, la Commission a ajouté les frais généraux de fabrication, ainsi que les frais VAG et la marge bénéficiaire. Les frais généraux de fabrication ont été déterminés sur la base des données fournies par le requérant. Les frais VAG et la marge bénéficiaire ont été déterminés sur la base des états financiers de Şişecam pour l’exercice 2023, tels qu’ils ont été déclarés et ajustés pour tenir compte de l’inflation dans les comptes vérifiés de la société pour l’exercice 2024 (voir section 3.2.5).
Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
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