Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
RéférenceConsidérant 119 du règlement d’exécution (UE) 2026/1203EUR-Lex →
(119) La Commission a ajouté en particulier les éléments suivants aux coûts de fabrication non faussés:
— les frais généraux de fabrication, qui représentaient au total 16,8 % des coûts directs de fabrication,
— les frais VAG et autres coûts, qui représentaient 11,24 % du coût des marchandises vendues (ci-après le «CMV») de Şişecam, et
— la marge bénéficiaire, qui s’élevait à 22,4 % du CMV, telle qu’elle a été réalisée par l’entité productrice de fibres de verre de Şişecam.
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