Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
RéférenceConsidérant 126 du règlement d’exécution (UE) 2026/1203EUR-Lex →

(126) Comme déjà indiqué au considérant 49 ci-dessus, aucun producteur-exportateur égyptien n’a coopéré à l’enquête. Par conséquent, la Commission a fondé ses conclusions relatives au dumping sur les données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base.

Aller plus loin

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