Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
RéférenceConsidérant 127 du règlement d’exécution (UE) 2026/1203EUR-Lex →

(127) En l’absence d’informations disponibles sur les prix intérieurs des TFV en Égypte pour Hengshi Egypt ou Jushi Egypt, la Commission a construit la valeur normale pour l’Égypte sur la base de l’article 2, paragraphe 3, du règlement de base en utilisant les données indiquées dans la demande de réexamen.

Aller plus loin

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