Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2026/1203EUR-Lex →

(13) Le 13 juin 2025, la Commission a ouvert un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de TFV originaires de Chine et d’Égypte.

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