(130) Des montants appropriés pour les frais généraux de fabrication, les frais VAG et la marge bénéficiaire ont été ajoutés à ces coûts de fabrication, sur la base des données fournies par le requérant.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
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