(131) En ce qui concerne la proportion de frais généraux de fabrication dans les coûts directs de fabrication calculés sur la base des données fournies par le requérant, le même pourcentage que celui utilisé pour le calcul de la valeur normale en Chine, à savoir 16,8 %, a été ajouté (voir considérant 119 ci-dessus).
Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
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