(132) Les états financiers de Hengshi Egypt n’étaient pas aisément disponibles, tandis que les états financiers de Jushi China ne fournissaient pas d’informations sur les frais VAG de Jushi Egypt. Le requérant a donc utilisé les données relatives aux frais VAG du producteur turc de TFV: Şişecam. La Commission a suivi la même approche et a appliqué des frais VAG correspondant à 11,24 % du CMV de Şişecam, comme indiqué au considérant 119 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
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