(134) En l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs égyptiens, le prix à l’exportation a été déterminé sur la base des données CIF d’Eurostat corrigées au niveau départ usine. Le prix CIF a donc été diminué du coût de fret (maritime) et d’assurance ainsi que du coût du transport intérieur.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.