(140) Compte tenu de l’absence totale de coopération de la part de l’Égypte, de la Chine et des producteurs-exportateurs des deux pays, les conclusions relatives aux capacités de production et aux capacités inutilisées ont été fondées sur les données disponibles, en particulier les informations fournies dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
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