Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
RéférenceConsidérant 141 du règlement d’exécution (UE) 2026/1203EUR-Lex →

(141) Le requérant a fourni des éléments de preuve montrant que la capacité de production totale de TFV en Chine était d’environ 1 400 000 tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen, avec environ 800 000 tonnes de surcapacité. Après déduction de la demande intérieure et des exportations totales, les capacités disponibles des producteurs chinois pour le marché de l’Union ont été estimées à quelque 700 000 tonnes, soit cinq fois plus que la consommation totale de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1203. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).