(15) Dans l’avis d’ouverture, les parties intéressées ont été invitées à prendre contact avec la Commission en vue de participer à l’enquête. En outre, la Commission a expressément informé le requérant, les autres producteurs connus dans l’Union, les producteurs connus en Chine et en Égypte, ainsi que les importateurs, distributeurs et utilisateurs connus de l’ouverture de l’enquête de réexamen et les a invités à y participer.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
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