Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
RéférenceConsidérant 150 du règlement d’exécution (UE) 2026/1203EUR-Lex →

(150) Sur la base des informations dont dispose la Commission, le produit similaire a été fabriqué par 18 producteurs dans l’Union au cours de la période considérée. Ceux-ci constituent l’«industrie de l’Union» au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base.

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