Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
RéférenceConsidérant 152 du règlement d’exécution (UE) 2026/1203EUR-Lex →

(152) La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base de la réponse au questionnaire macroéconomique et des données d’Eurostat relatives aux importations.

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