Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article

Article considérant 170

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
RéférenceConsidérant 170 du règlement d’exécution (UE) 2026/1203EUR-Lex →

(170) En ce qui concerne la Turquie, le volume des importations a été multiplié par six entre 2021 et 2022 pour atteindre une part de marché de 15 % en 2022. En septembre 2022, à la suite de l’enquête anticontournement mentionnée au considérant 6 ci-dessus, la Commission européenne a étendu les mesures antidumping aux importations de TFV expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, à l’exception de ceux exportés par certaines sociétés turques spécifiques. Les importations en provenance de Turquie ont commencé à diminuer en 2023, mais représentaient toujours une part de marché de 6 % au cours de la période d’enquête de réexamen. Tout au long de la période considérée, les prix CIF et les prix après dédouanement moyens des importations en provenance de Turquie étaient nettement inférieurs au prix de vente et au coût de production moyens de l’industrie de l’Union. Au cours de la période d’enquête de réexamen, les prix après dédouanement étaient inférieurs respectivement de 14 % et de 22 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1203. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).