Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article

Article considérant 177

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
RéférenceConsidérant 177 du règlement d’exécution (UE) 2026/1203EUR-Lex →

(177) Étant donné que les indicateurs microéconomiques utilisés dans l’analyse du préjudice provenaient de seulement deux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, les chiffres établis sur la base de ces données présentées ci-dessous sont présentés sous forme de fourchettes afin de protéger la confidentialité des données des producteurs de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1203. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).