(185) L’enquête a révélé que l’industrie de l’Union n’a pas pu maintenir sa part de marché dans un contexte de croissance de la demande, contrairement aux pays concernés, lesquels ont gagné des parts de marché au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article
Article considérant 185
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
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