(20) Dans le cadre de cet exercice, 11 producteurs de l’Union ont présenté des réponses lors de l’examen de la représentativité. Dans la version publique de leurs réponses, tous ont indiqué qu’ils étaient favorables à l’ouverture de l’enquête. Les versions publiques des réponses fournies lors de l’examen de la représentativité contenaient également des volumes de production pour chacun de ces producteurs de l’Union, généralement exprimés sous la forme de fourchettes, permettant ainsi de comprendre raisonnablement leur taille relative.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
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