(203) Le rendement des investissements est le bénéfice exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des investissements. Alors qu’il était au départ positif en 2021, il n’a cessé de chuter au cours de la période considérée pour tomber en dessous de - 25 % au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article
Article considérant 203
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
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