Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article

Article considérant 212

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
RéférenceConsidérant 212 du règlement d’exécution (UE) 2026/1203EUR-Lex →

(212) La rentabilité de l’industrie de l’Union n’a cessé de diminuer au cours de la période considérée, pour se situer dans une fourchette de [– 7 % à – 10 %] au cours de la période d’enquête de réexamen.

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