Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article

Article considérant 226

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
RéférenceConsidérant 226 du règlement d’exécution (UE) 2026/1203EUR-Lex →

(226) À cet égard, la Commission a examiné les capacités de production et les capacités inutilisées dans les pays concernés, l’attrait du marché de l’Union, ainsi que les niveaux des prix probables des importations en provenance des pays concernés en l’absence de mesures antidumping et leur incidence sur l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1203. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).