(237) Cette conclusion montre clairement qu’en tout état de cause, il y aurait une probabilité de réapparition du préjudice causé par les importations, lesquelles, de surcroît, risqueraient d’augmenter considérablement en volume en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.