(240) L’enquête a montré que l’expiration des mesures aurait probablement une incidence négative importante sur l’industrie de l’Union. La situation de l’industrie de l’Union, déjà précaire, se détériorerait rapidement, se traduisant par une baisse des volumes et des prix de vente, ce qui entraînerait une forte diminution de la rentabilité et mettrait en péril sa survie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
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