(244) Tant dans l’enquête initiale que dans la présente enquête, il a été constaté que la plupart des gros utilisateurs exigent des TFV spécifiques fabriqués sur commande et que, par conséquent, les TFV ne constituent pas un produit de base régulièrement importé en grandes quantités par les importateurs indépendants.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
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