Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2026/1203EUR-Lex →

(25) En l’espèce, l’analyse, par la Commission, des éléments de preuve fournis par le requérant, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, a montré que la demande de réexamen contenait des éléments de preuve suffisants quant à la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping et du préjudice, et quant au lien de causalité entre les importations dont il est allégué qu’elles font l’objet d’un dumping et le préjudice allégué, pour justifier l’ouverture de la procédure.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1203. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).