(251) La présente enquête a montré que le prix de l’industrie de l’Union au cours de la période considérée n’était en moyenne que de [5-6 %] supérieur au prix moyen au cours de la période considérée de l’enquête initiale, c’est-à-dire entre 2015 et 2018. Il peut dès lors être conclu que la mesure antidumping a eu une incidence mineure, voire nulle, sur le prix des TFV.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article
Article considérant 251
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
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