Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article

Article considérant 253

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
RéférenceConsidérant 253 du règlement d’exécution (UE) 2026/1203EUR-Lex →

(253) Étant donné que les mesures antidumping ne compromettent ni la stabilité de l’approvisionnement en TFV ni la compétitivité, comme conclu aux considérants 249 et 252, elles ne devraient pas encourager la délocalisation de la production et sont compatibles avec les objectifs de l’Union en matière d’énergies renouvelables.

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