Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article

Article considérant 254

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
RéférenceConsidérant 254 du règlement d’exécution (UE) 2026/1203EUR-Lex →

(254) Lors de l’enquête initiale, plusieurs utilisateurs du secteur du ski, qui ont besoin d’un partenaire local avec lequel travailler en coopération étroite pour concevoir des TFV sur mesure, ont fait valoir que la présence de producteurs de TFV dans l’Union était essentielle à la continuité de leurs approvisionnements.

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