(256) L’enquête initiale et la présente enquête ont montré que l’industrie et les utilisateurs de l’Union recouraient aux services de prestataires de services externes, communément appelés sociétés de découpage/de mise en kit. Le découpage consiste à recevoir les TFV en rouleaux et à découper les tissus à la dimension requise. La mise en kit consiste à assembler les couches de TFV découpées et à les conditionner dans des kits sur mesure qui facilitent la fabrication dans l’industrie en aval.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article
Article considérant 256
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
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