(258) Il a été estimé dans l’enquête initiale que les prestataires de services de découpage dans l’Union employaient quelque 2 000 personnes et il a été constaté que les producteurs-exportateurs chinois et égyptiens intégraient de plus en plus les services de découpage et de mise en kit dans leurs services. Rien ne donnait à penser que la situation avait changé. En cas d’abrogation des mesures, ces prestataires de services perdraient donc une part substantielle de leur activité.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article
Article considérant 258
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.