Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article

Article considérant 260

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
RéférenceConsidérant 260 du règlement d’exécution (UE) 2026/1203EUR-Lex →

(260) Les producteurs, dans l’Union, de stratifils (rovings) en fibres de verre, à savoir les principales matières premières utilisées pour produire des TFV, n’ont pas coopéré à la présente enquête. Toutefois, il est clairement dans leur intérêt que les mesures antidumping protégeant leurs clients soient maintenues.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1203. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).