Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article

Article considérant 262

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
RéférenceConsidérant 262 du règlement d’exécution (UE) 2026/1203EUR-Lex →

(262) Sur la base des conclusions établies par la Commission concernant la continuation du dumping, la continuation et la réapparition du préjudice dans le cas de la Chine, la continuation du préjudice dans le cas de l’Égypte, ainsi que l’intérêt de l’Union, il convient de maintenir les mesures antidumping applicables aux TFV originaires de Chine et d’Égypte.

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