Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d’exécution (UE) 2026/1203EUR-Lex →

(34) Septièmement, les pouvoirs publics égyptiens ont affirmé que l’analyse du préjudice figurant dans la demande était insuffisante, étant donné qu’elle n’abordait pas tous les indicateurs de préjudice, en particulier le rendement des investissements, l’aptitude à mobiliser des capitaux et les salaires.

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