Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2026/1203EUR-Lex →

(36) Huitièmement, les pouvoirs publics égyptiens ont fait valoir que les importations en provenance d’Égypte étaient minimes et stables au cours de la période considérée dans la demande de réexamen et n’auraient donc pas pu causer de préjudice important. Ils ont également affirmé que les difficultés de l’industrie de l’Union étaient structurelles (par exemple, l’effet de la concurrence dans le secteur de l’énergie éolienne, les importations en provenance d’autres pays, la saturation du marché, ou encore des changements dans l’approvisionnement mondial) et qu’elles étaient le fait de l’industrie de l’Union elle-même. En outre, les pouvoirs publics égyptiens ont affirmé que la demande était insuffisante parce qu’elle n’isolait pas les effets des importations en provenance d’Égypte d’autres facteurs de préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1203. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).