Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
RéférenceConsidérant 45 du règlement d’exécution (UE) 2026/1203EUR-Lex →

(45) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a annoncé qu’elle avait sélectionné un échantillon provisoire de producteurs de l’Union. Elle a sélectionné l’échantillon sur la base des volumes de production et de vente du produit similaire au sein de l’Union pendant la période d’enquête de réexamen. Cet échantillon était constitué de deux producteurs de l’Union. Les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient plus de 25 % du volume de production et de vente au cours de la période d’enquête de réexamen. L’échantillon était représentatif de l’industrie de l’Union. Conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a invité les parties intéressées à formuler des informations sur l’échantillon provisoire. Aucune observation n’a été reçue sur l’échantillonnage.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1203. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).