Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
RéférenceConsidérant 47 du règlement d’exécution (UE) 2026/1203EUR-Lex →

(47) Aucun importateur indépendant n’a communiqué les informations demandées ni accepté d’être inclus dans l’échantillon.

Échantillonnage des producteurs-exportateurs en Chine et en Égypte

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1203. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).