Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
RéférenceConsidérant 52 du règlement d’exécution (UE) 2026/1203EUR-Lex →

(52) Des réponses au questionnaire ont été reçues des deux producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon: Vitrulan Composites Oy et European Owens Corning Fiberglas sprl.

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