Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
RéférenceConsidérant 63 du règlement d’exécution (UE) 2026/1203EUR-Lex →

(63) Au cours de la période d’enquête de réexamen, les importations de TFV en provenance tant d’Égypte que de Chine se sont poursuivies, bien qu’à des niveaux inférieurs par rapport à ceux relevés durant la période d’enquête initiale (à savoir du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018) (ci-après la «période d’enquête initiale»). Toutefois, selon les statistiques d’Eurostat relatives aux importations, les importations de TFV en provenance des deux pays ont conservé une part de marché significative dans l’Union. Les importations en provenance de Chine représentaient environ 8 % du marché de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, tandis que les importations en provenance d’Égypte représentaient environ 2 % (contre respectivement 22 % et 9 % de parts de marché au cours de la période d’enquête initiale). En termes absolus, les importations en provenance de Chine et d’Égypte s’élevaient respectivement à 11 345 et 2 514 tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen, contre respectivement 37 558 et 15 334 tonnes au cours de la période d’enquête initiale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1203. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).