(7) À la suite d’une enquête intermédiaire partielle, par les règlements d’exécution (UE) 2023/2169 et (UE) 2023/2158 de la Commission, un producteur-exportateur turc supplémentaire a été ajouté à la liste des exemptions figurant respectivement dans les règlements d’exécution (UE) 2022/1477 et (UE) 2022/1478.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
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